Dernière mise à jour : 16/09/2023

Le présent contrat d’utilisation (l’accord) constitue un accord légalement contraignant entre Swirly Studio, un studio d'auto-entrepreneurs basé en France ("Swirly Studio"), dirigé par Mr CHABOUR Médhy (Siret : 88995054900010) et Mr ARIAS Romain (Siret : 88995182800017) et le client, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("Client"), en ce qui concerne l'accès et l'utilisation du site Web de Swirly Studio : **https://www.swirlystudio.fr/** (le "Site Web") et tout autre support, canal, site Web mobile ou application mobile connexe, lié ou autrement connecté à celui-ci. L'absence d'accord et de respect de l'ensemble des termes, conditions et obligations contenues dans les présentes entraîne l'interdiction expresse de l'utilisation du Site Web par le Client, et le Client est prié de cesser immédiatement toute utilisation. Par la suite, la relation entre le Client et Swirly Studio cessera et n'aura plus aucune force et effet entre les parties, sauf que toute obligation du Client de payer Swirly Studio pour les services rendus restera et continuera d'être une obligation en cours due par le Client à Swirly Studio.

1. Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site Web est la propriété de Swirly Studio et tout code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, designs de site Web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques de toute nature et quel que soit le format (ci-après, collectivement ou individuellement, le "Contenu") et les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus (les "Marques") sont la propriété de Swirly Studio et sont protégés par le droit d'auteur, les lois sur les marques de commerce et toute autre loi ou réglementation sur la propriété intellectuelle applicable de France, des juridictions étrangères et des conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis "tel quel" à des fins d'information et d'utilisation personnelle uniquement. Sauf disposition expresse des présentes, aucune partie du Site Web et aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, affichés, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite préalable expresse de Swirly Studio. Swirly Studio se réserve tous les droits sur le Site Web, le Contenu et les Marques.

2. Propriété des Matériaux

Nonobstant la propriété par Swirly Studio des Contributions, telles que décrites au paragraphe 4 ("Feedback du Client"), tous les fichiers source de conception et originaux créés au nom du Client ("Projets") appartiennent au Client, et le Client sera le seul propriétaire des droits d'auteur pour tous les Projets. Dans le cas où une opération de droit ferait de Swirly Studio le propriétaire d'un Projet, en tout ou en partie, plutôt que du Client, Swirly Studio cède irrévocablement et à perpétuité l'ensemble de son intérêt dans le Projet au Client, sans limitation. Le Client garantit que tous les matériaux fournis à Swirly Studio à titre d'exemples ou de matériel à incorporer dans un projet au cours du processus de conception appartiennent au Client et ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et tout droit à la publicité. Swirly Studio se réserve toujours le droit de partager publiquement le travail de conception du Client (sur les réseaux sociaux, le site Web, etc.) sauf accord contraire tel qu'il est précisé à la section 18 de ce document.

3. Polices de Caractères de Tiers

Dans le cas où un Projet incorpore des polices de caractères qui ne sont pas détenues par Swirly Studio et qui nécessitent une licence commerciale pour que le Client puisse reproduire légalement, distribuer ou afficher publiquement le Projet ("Polices de Caractères de Tiers"), Swirly Studio informera le Client par écrit qu'une ou plusieurs Polices de Caractères de Tiers ont été incorporées dans le Projet et que le Client devra acheter une ou plusieurs licences pour les Polices de Caractères de Tiers auprès des titulaires de droits desdites Polices de Caractères de Tiers afin de les reproduire, les distribuer ou les afficher publiquement légalement. Cette notification comprendra des informations suffisantes pour que le Client puisse identifier quelles licences sont nécessaires et à qui s'adresser pour les acheter. Tant que Swirly Studio a informé le Client de l'incorporation de Polices de Caractères de Tiers comme décrit ci-dessus, le Client assume toute responsabilité pour les conséquences résultant de son omission d'acheter une ou plusieurs licences pour les Polices de Caractères de Tiers incorporées dans un Projet.

4. Déclarations de l'Utilisateur

En utilisant le Site Web, le Client déclare et garantit ce qui suit : Le Client a la capacité juridique et accepte de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation ; Le Client n'est pas mineur dans la juridiction de sa résidence ; Le Client n'accédera pas au Site Web par des moyens automatisés ou non humains ; Le Client n'utilisera pas le Site Web à des fins illégales ou non autorisées ; L'utilisation du Site Web par le Client ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

5. Activités Interdites

Le Client ne doit pas accéder ou utiliser le Site Web à des fins autres que celles pour lesquelles le Site Web est mis à disposition du Client. Le Site Web ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles liées au travail effectué par Swirly Studio pour le compte du Client. De plus, le Client accepte de s'abstenir de faire ce qui suit : Effectuer une utilisation non autorisée du Site Web ; Extraire des données ou du contenu dans le but de créer ou de compiler une base de données ou un répertoire ; Contourner, désactiver ou interférer d'une autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Site Web ; S'engager dans un encadrement ou un lien non autorisé vers le Site Web ; Tromper, frauder ou induire en erreur Swirly Studio ou d'autres utilisateurs ; Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site Web ou les réseaux ou serveurs de Swirly Studio ; Utiliser le Site Web dans le but de concurrencer Swirly Studio ; Déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro concevoir tout logiciel faisant partie intégrante du Site Web ; Contourner les mesures du Site Web conçues pour empêcher ou restreindre l'accès au Site Web ou à une partie de celui-ci ; Harceler, importuner, intimider ou menacer les employés de Swirly Studio, les travailleurs indépendants ou les agents fournissant des services via le Site Web ; Supprimer le droit d'auteur ou d'autres droits de tout Contenu ; Copier ou adapter le logiciel du Site Web ; Télécharger ou transmettre, ou tenter de le faire, des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris tout élément qui interfère avec l'utilisation du Site Web par une autre partie ou qui modifie, endommage, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, les opérations ou la maintenance du Site Web ; Télécharger ou transmettre, ou tenter de le faire, tout matériel agissant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations passives ou actives ; Déprécier, ternir ou nuire de quelque manière que ce soit à Swirly Studio ; Utiliser le Site Web de manière incompatible avec les lois, les statuts ou les réglementations applicables.